Protection du conjoint
Il est fréquent que les entrepreneurs ou entrepreneuses se fassent aider par leur conjoint…
Il est fréquent que les entrepreneurs ou entrepreneuses se fassent aider par leur conjoint…
Le projet de la Loi PACTE, porté aux votes pour la LOI DE FINANCES pour 2019, prévoit des mesures favorisant la transmission d’entreprise…
Jusqu’à début mai, seul un associé détenant au moins 5% du capital d’une société…
On appelle location meublée la mise à disposition d’un local d’habitation garni de meubles lorsqu’il comporte tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
Le micro-entrepreneur est une entreprise individuelle assortie d’options particulières au niveau fiscal et social. C’est une micro-entreprise imposée selon les catégories de bénéfices micro-BNC ou micro-BIC et soumis au régime micro-social.
Le terme d’auto-entrepreneur a aujourd’hui laissé place à celui de micro-entrepreneur. Il désigne un entrepreneur individuel soumis à un régime fiscal et social simplifié.